Le cadre européen est désormais le cadre naturel de la vie des affaires. ELV AVOCATS exerce une activité de conseil et de contentieux, tant devant les juridictions nationales que communautaires, dans le cadre, notamment de conflits entre normes nationales et normes communautaires, en matière de libre circulation de marchandises, de personnes de services ou de capitaux.

Il intervient en matière de droit de l’environnement, de politique agricole commune, de droit de la concurrence, de droit de la consommation, dans des secteurs tels que l’agroalimentaire, la santé, la cosmétique ou les OGM.

En matière d’aides d’Etat, ELV AVOCATS fournit également conseils et assistance, de la phase préalable de notification à la phase contentieuse, aux autorités publiques, aux entreprises bénéficiaires ou plaignantes, dans des secteurs aussi variés que les nouvelles technologies ou l’agriculture.

ELV AVOCATS intervient également dans le domaine de l’application de la convention européenne des droits de l’homme, devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.

Avocats concernés :